Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Azurys par Rodolphe Depauw, auto-entrepreneur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 5 à 10 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité
-
Garantie contre les vices cachés
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.